Description

Il s'agit pour le Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise de s'adjoindre les services d'un prestataire dans le cadre de la maintenance et de la fourniture de pièces détachées pour ses bateaux

Informations complémentaires

DURÉE DU CONTRAT : le contrat est conclu pour 12 mois à compter de la notification, ensuite le contrat pourra être reconductible tacitement 3 fois par période annuelle. RÉPONSE ET GROUPEMENT : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R.2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. MODALITÉS DE FINANCEMENT: les prestations seront financées sur fonds propres du SDIS selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS. INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr