Description

Maintenance et fourniture de pièces détachées pour les véhicules et équipements de levage et de manutention (2 lots) MAPA avant AOO pour renouvellement des marchés 2021-21040 et 2021-21041 Lot n° 1 : Maintenance et fourniture de pièces détachées pour les véhicules et équipements de levage Lot n° 2: Maintenance et fourniture de pièces détachées pour les véhicules et équipements t de manutention

Informations complémentaires

La consultation est passée sous forme Procédure adaptée en application de(s) l'Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le Ccag applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Fcs) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021 modifié par l'arrêté du 29 décembre 2022. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de sept (7) mois, courant à compter de sa date de notification au titulaire. Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres. Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation et dans le cadre de mémoire technique. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté les trois meilleures offres, et sous réserve d'un nombre suffisant d'offre pour chaque lot. Si le nombre d'offres régulières est inférieur au seuil précité, la négociation sera menée, quel que soit leur nombre, avec tous les soumissionnaires ayant remis une candidature admissible et une offre à l'exception des soumissionnaires ayant présenté une offre inappropriée ou hors délai. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, et notamment sur : La qualité technique de l'offre ; Les prix proposés par le candidat au Bpu La négociation sera menée par tous moyens (message envoyé depuis la plateforme de dématérialisation, courriel, visioconférence, présentiel…) et respectera le principe d'égalité de traitement entre les candidats. Si le pouvoir adjudicateur le juge utile, les candidats pourront être auditionnés. Les candidats seront informés par courriel ou message envoyé depuis la plateforme de dématérialisation des conditions d'organisation, de la date, de l'heure, de la tenue de l'audition. Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive pendant la négociation. Les réponses à cette phase de négociation devront être transmises par voie dématérialisée au service des marchés publics (message sur la plateforme de dématérialisation). à l'issue des négociations, seules les offres qui ne sont ni irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L2152-2 et suivants du code de la commande publique, ni inappropriées seront classées. En application de l'article R2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales, sans négociation. Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le Siaap, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le Siaap pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le dossier de cette consultation est volumineux, est que celui-ci n'est pas téléchargeable intégralement. Aussi, les candidats qui auront au préalable téléchargé le dossier de consultation disponible sur le site, pourront sur simple demande (courrier ou télécopie) adressée au service juridique et procédure achats, dont les coordonnées figurent à l'article 5 du règlement de la consultation, obtenir un Cd Rom contenant les documents non téléchargeables. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique