Description

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive, curative et la fourniture de pièces. Il est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" relative à la maintenance préventive et une partie "accord-cadre à bons de commande" relative à la maintenance curative et à la fourniture de pièces détachées. L'accord-cadre est d'une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois 1 an pour une durée totale de 4 ans. La partie "accord-cadre à bons de commande comprend un montant maximum de 30 000 euro(s) HT par an, soit 120 000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat. Le pouvoir adjudicateur n'a pas souhaité indiquer l'estimation de la partie "marché ordinaire". La valeur estimée correspond donc uniquement à la partie "accord-cadre à bons de commande". Une visite sur site non obligatoire est prévue le 5 mars à 10h00 dans les conditions prévues au règlement de la consultation

Informations complémentaires

Le contrat sera signé électroniquement par les parties dans les conditions précisées au règlement de la consultation. L'exécution des prestations débute à compter de la notification du contrat ou à la notification du bon de commande pour la partie "accord-cadre à bons de commande". Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte un critère d'analyse des offres à caractère environnemental. Le détail des critères et sous-critères figure dans le règlement de la consultation