Description

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Le présent avis est rédigé et publié en français. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur Mégalis, référence : 241152204_PA. Les questions sont à poser par Mégalis. Remise des offres par voie électronique obligatoire. Montant maximum pour la période initiale : 50 000 euros HT pour la ville de Rennes, 10 000 euros HT pour Rennes Métropole et 7 500 euros HT pour le CCAS. Montants identiques pour chaque période de reconduction. Valeur totale estimée (toutes périodes de reconduction confondues) : 135 000 euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat est de 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En candidature, possibilité d'utiliser le DUME. Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation (article 5.1.1 relatif aux pièces de la candidature), pour évaluer leur situation juridique ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières. Le délai global de paiement est de 30 jours. Une clause de réexamen est prévue au CCAP pour la réévaluation du montant maximum en cours d'exécution