Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire décomposé en 6 lots. L'accord-cadre est conclu à compter du 02/01/2025 jusqu'au 02/01/2026 et reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an. Pas de variante autorisée

Informations complémentaires

Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur : 10/12/2024 Date de notification du marché : 17/12/2024 Les prix s'entendent sur la durée du contrat à savoir 4 ans