Description

L'accord-cadre concerne des prestations relatives à la maintenance et l'exploitation des installations techniques et aquatiques du complexe piscine patinoire à La Roche-sur-Yon. L'accord-cadre est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 249 000 EUR HT au sens des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. A titre accessoire, en vertu des dispositions de l'article R2162-3 du code précité, l'accord-cadre pourra également être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents pour des prestations de réparation nécessitant des pièces détachées dont les prix ne sont pas identifiés dans l'accord-cadre.