Description

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance et l évolution du site espace client de l eau. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. Il comporte une partie forfaitaire, une partie exécutée par émission de bons de commande et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents : - Partie forfaitaire pour la maintenance préventive et corrective du site de l'espace client de l'eau - Partie à bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique) pour l'ensemble des prestations définies dans le DQE-BPU. - Partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les prestations d'évolutions fonctionnelles dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 et R. 2162-12 du Code de la Commande Publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Les parties exécutées par bons de commandes et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents sont conclues sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 20 000 euro(s) HT sur la durée globale de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de QUATRE (4) ans à compter de la date de notification, et au plus tôt le 12 novembre 2025. Sans préjudice des dispositions des articles 47 et suivants CCAG-TIC, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Informations complémentaires

Les variantes « libres » (article R. 2151-8 du code de la commande publique) ne sont pas autorisées. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante : https://marches.grandreims.fr