Description

Accord-cadre avec bons de commandes. L'accord-cadre est conclu à compter du 1/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement et ce jusqu'au 31/12/2027. Reconductible 3 fois

Informations complémentaires

Groupement de commande : Ville de Cherbourg-en-Cotentin et le Ccas de Cherbourg-en-Cotentin Financement sur les budgets de la commune et du Ccas de Cherbourg-en-Cotentin. Une avance est accordée selon les modalités définies au Ccap. Délais de paiement fixés à 30 jours dans les conditions définies au Ccap