Description

L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2030. L'accord-cadre a pour objet un contrat portant sur l'entretien, le dépannage et la réparation des équipements de production thermique, incluant les systèmes thermodynamiques (A : pompes à chaleur technique, groupe frigorifiques techniques, groupe d'eau glacé, équipements de froid technique, terminaux techniques) ou (B : Pompe à chaleur tertiaire, système VRV/VRF, gainables, terminaux hydrauliques tertiaires), à l'exclusion de tout matériel de réfrigération alimentaire. Conformément aux dispositions des articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique il est fixé un nombre maximal de lots qui pourront être attribués à un même soumissionnaire. Le nombre maximal de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé à 1. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de : La durée maximale d'exécution des bons de commande est la suivante : - Maintenance préventive : selon planning annuel (Article 6 -3 du CCTP). - Maintenance corrective: - 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi) pour les réparations urgentes (à compter de de la disponibilité des pièces). - 20 jours ouvrés (du lundi au vendredi) pour les réparations dites non urgentes - 50 jours ouvrés (du lundi au vendredi) pour les divers travaux. Une visite sur site est possible dans les conditions prévues au RC. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi pour le lot 2

Informations complémentaires

Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Renseignements administratifs : Cassandra Lucas 02.43.47. 37.31 Renseignements techniques : Eric Ledreux 02.43.47.48.51 "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."