Description

Maintenance et dépannage : Climatisation et chambre froide

Informations complémentaires

Conformément àl'articler2132-2 du Code de la Commande publique, le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Renseignements administratifs : Mme Marie-Josée Tramis - tél: 0590686292 -Courriel : marchespublics@port-guadeloupe.com. Délai de paiement : 30 jours. Financement : Fonds propres. Visite des lieux recommandée. Personne à contacter : voir article 2 du Règlementde la Consultation. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code dejusticeadministrative) ; Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, àcompter de la date de la notification de rejet et d'attribution(11 jours en cas de notification par voie électronique). - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles l.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014n°358994 "Tarn etgaronne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Plan de sous-traitance : Conformément aux dispositions de l'article 73- 3ème alinéa, de la loi no 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique et du décret no 2018-57 du 31.1. 2018 pris pour l'application du 3ème alinéa de l'article 73 à compter du 1.4.2018, les soumissionnaires : 1. Doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des Pme locales; 2. Ce plan de sous-traitance doit notamment indiquer les modalités de participation des Pme locales à l'exécution du contrat, il doit comporter, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance; 3. Dans le cas où le soumissionnaire n'a pas prévu de sous-traiter à des Pme locales, il est tenu d'en préciser les motifs dans le plan