Description

Le présent marché a pour objet de confier à une entreprise spécialisée agréée, les prestations de maintenance et de contrôle réglementaire des équipements de sécurité incendie dans les bâtiments de la Ville de Saint-Chamond. La présente consultation relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1er Avril 2019 et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans pré-sélection des candidats) en application de l'article R2123-1 dudit code. C'est un accord-cadre de services à bons de commande, mono-attributaire, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il n'est pas fixé de montant annuel minimum des prestations. Les montants annuels maximum hors taxes des lots sont fixés à : Lot 1 : 14 000,00 euro(s) H.T. Lot 2 : 12 000 euro(s) H.T Lot 3 : 6 000 euro(s) H.T

Informations complémentaires

Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions des articles R2122-4 et R2122-7 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 - Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 - greffe.ta-lyon@juradm.fr