Description

L'objet des prestations est de contrôler périodiquement les appareils, maintenir dans le temps les performances des appareils à un niveau égal à celui des performances initiales, maintenir en état de propreté et de parfait fonctionnement les appareils, répondre aux prescriptions de maintenance détaillées à l'article 3-6 du présent CCTP (maintenances préventive et corrective). En cas de nouveau besoin ou de nécessité de changer un appareil, il s'agira aussi de fournir un ou des défibrillateurs

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Se référer notamment au règlement de la consultation pour plus de détails. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le montant estimatif est indicatif mais maximum et comprend la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 23/02/2026