Description

La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande. La partie traitée à prix forfaitaire annuel comprend les prestations de maintenances préventives à réaliser deux fois par an sur des sites listés dans le Cahier des clauses techniques particulières et la Décomposition du prix global forfaitaire. La partie traitée à prix unitaires comprend les prestations de maintenances correctives et les pièces listées dans les Bordereaux des Prix Unitaires (et à titre exceptionnel dans le catalogue ou tarif général du titulaire) pouvant être commandées au fur et à mesures des besoins sur des sites présent sur le territoire de la Ville