Description

Le marché public a pour objet la maintenance, l'entretien et le dépannage de dispositifs de climatisation ou climatisation réversible et de ventilation dans les bâtiments communaux. Il s'agit de la relance d'une procédure lancée en 2024 et déclarée sans suite. Les prestations prévoient : - Un inventaire des équipements en début d'exécution. - Une maintenance préventive, y compris l'équilibrage des installations, la vérification des régulations, le traitement hygiénique et le remplacement de pièces prévues dans le cadre de ladite maintenance. - Une maintenance curative consistant en des prestations de dépannage, notamment dans sites qualifiés de « prioritaires » ou pour des causes « exceptionnelles ». - Des prestations de réparation à bons de commande.

Informations complémentaires

Date de notification du marché : 25 février 2025 Voies de recours : - (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d’État (Arrêt « Tarn et Garonne », CE n°358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.