Description

Maintenance d'un système de sécurité incendie Cat A (Alarme de type 1) de la piscine de Beaucaire-Tarascon

Informations complémentaires

Syndical Intercommunal de la Piscine Beaucaire-Tarascon, Place Georges Clemenceau,30300 Beaucaire Retrait du dossier de consultation : Les candidats sont invités à s’identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l’adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Type de contrat : Le présent contrat est un marché mixte composé d’un prix global et forfaitaire et d’un accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 € HT. L’accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les prestations non-prévues par le CCTP et non-inscrites au DPGF, et directement liées à l’objet du marché (Maintenance corrective). Dans le cadre des réparations supérieurs à 300 € HT, le pouvoir adjudicateur pourra conclure, des marchés subséquents liés à l’objet du contrat pour satisfaire son besoin. Dans le cadre des réparations supérieurs à 300 € HT, le titulaire devra fournir à la collectivité, un ou plusieurs devis. Le prestataire attributaire du présent accord cadre doit joindre à sa facture un document attestant du prix d’achat de la fourniture qu’il vend à la collectivité. Les prix formulés devront être inférieur ou égaux au tarif public en vigueur. Durée : Le contrat est conclu à compter du 28 mai 2025 ou de la date de notification, pour une période initiale de 1 an. Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Dans le cadre de la maintenance préventive, le titulaire devra effectuer une visite par an. Dans le cadre de la maintenance corrective, le titulaire s’engage à intervenir selon les délais suivants : Temps d’intervention : 2 H/ Temps de dépannage : 8 H/ Temps de réparation : 72 H. Modalités essentielles de financement et de paiement : Financement sur fonds propres pris sur le budget du SIVU. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Cautionnement et garanties exigées : Article 6 et 7 du CCAP Forme juridique du groupement : Article 2-2 du RC Renseignements complémentaires : Article 8.1 du RC Négociation : Article 7.3 du RC Information des candidats non retenus : Article 8.3 du RC Conditions de remise des offres et des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr Procédures de recours et voies de recours : Article 8.2 du RC