Description

L’accord-cadre est mono-attributaire, à bons de commande. L’accord-cadre comporte en effet : une partie forfaitaire pour l’exécution de la maintenance préventive moyennant le prix annuel global et forfaitaire et, pour les prestations hors forfait, en particulier concernant la maintenance dite corrective, dans la mesure où l’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, elles seront exécutées au fur et à mesure par l’émission des bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre.

Informations complémentaires

Le dossier est consultable sur PLACE, rubrique des procédures adaptées de services, référencé MA 07-2026. La liste des documents à fournir par le candidat est précisée à l'article 1 sous-section I et à l'article 1 sous-section II de la section IV du règlement de la consultation. Des visites obligatoires sont prévues. Le candidat doit visiter avant le mardi 4 août 2026 à 15 heures. Les modalités sont précisées à l'article 8 - section V du règlement de la consultation. Les candidats adressent leur demande par écrit au plus tard le vendredi 7 août 2026, à 16 heures. Les renseignements complémentaires que décide de fournir le pouvoir adjudicateur sont fournis à l’ensemble des candidats au plus tard mercredi 12 août 2026, 16 heures. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal judiciaire de Paris, Parvis du tribunal de Paris, 75859 Paris cedex 17. Tel : 01.44.32.51.51. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction du recours est le greffe du tribunal judiciaire de Paris , Parvis du tribunal de Paris, 75859 Paris cedex 17. Tel : 01.44.32.51.51.