Description

Ce marché est instruit sous forme d'un marché à procédure adaptée, selon les articles R2121-1 à R2121-9, R2123-1, R2131-12-2, R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une première période, de la date de notification au 31/12/25, renouvelable tacitement une fois par période d'un an, sans excéder la date du 31/12/26. Le montant minimum annuel est de 5 000 euros HT, le montant maximum annuel est de 100 000 euros HT.

Informations complémentaires

L'absence d'annexes de l'AE est un motif de rejet de l'offre. Conformément aux articles R2142-19 à 27 du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire.