Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-Cadre se décompose en deux typologies de prestations distinctes : - Les prestations relevant de la "redevance forfaitaire annuelle" (prix global et forfaitaire) - Les prestations "hors redevance forfaitaire" (prix unitaires)