Description

La présente consultation concerne la maintenance du système d'alerte bouchon par détection de trafic (RD9 La Pioline) - Relance. Lieu(x) d'exécution :Département des BDR 13090 AIX EN PROVENCE. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 22 000 euro(s) H.T. annuel, pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois (3) fois un (1) an, par reconduction tacite, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Il est précisé que la valeur estimée du marché est égale au montant HT estimatif des commandes toutes périodes confondues, soit 4 ans.

Informations complémentaires

La durée de validité des offres est de 180 jours. L'avis de passation de marché est publié et rédigé en Français. Les motifs d'exclusion des soumissionnaires sont définies dans le règlement de consultation. Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budget général du département. Aucune subvention n'est prévue. Conformément à l'article R.2143-13, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administrées par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition : - qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit. Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 ) L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé , et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, F, F - 13002 Marseille, adresse internet : http://Marseille.tribunal-administratif.fr