Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, reconductible 3 fois maximum par période d'un an. Le seuil maximum pour la durée totale de 4 ans est fixé à 1 500 000 euros hors taxes