Informations complémentaires

Le contrat envisagé est un accord-cadre « composite » correspondant à la fois à : - Un marché ordinaire faisant l’objet d’un prix global et forfaitaire pour les prestations cor-respondant aux opérations de maintenance préventive. - Un accord-cadre avec un maximum en valeur passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la commande publique pour les opérations de maintenance curative. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Seuil maximum pour le lot n°1 : 100 000,00 Euros H.T. pour les 4 ans. Seuil maximum pour le lot n°2 : 50 000,00 Euros H.T pour les 4 ans