Description

Maintenance du parc d'appareils élévateurs

Informations complémentaires

o accord-cadre passé avec un seul opérateur économique, o les montants annuels maximum des commandes, pour chacune des entités membres du groupement de commande est précisé dans l'acte d'engagement, o les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées, o délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres, o L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire, o les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget de chacune des entités membres du groupement, o les prix sont révisables semestriellement (voir CCAP), o les candidatures et les offres sont rédigées en langue française, o critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation Renseignements techniques : M. Jean SCHNEIDER Direction de la Construction et du Patrimoine 03.88.90.50.66 - jean.schneider@agglo-haguenau.fr Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : o ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, o renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation