Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objet du marché est la réalisation des prestations d'entretien (maintenance préventive et curative) sur les véhicules et engins de la collectivité. Sont exclues de cet accord-cadre les interventions de remplacement de pneumatiques et les véhicules en location longue durée

Informations complémentaires

Procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510, 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30, Télécopie : 04 94 42 79 89, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr