Description

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance des équipements implantés en points d'apport volontaire sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence, pour la collecte des déchets ménagers. Il s'agit d'un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.