Description

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien et de maintenance de matériels audiovisuels de l'hémicycle, de la salle de presse de l'Hôtel du Département et de l'auditorium des Archives départementales de l'Oise, du matériel audiovisuel dit « grand public » et du matériel audiovisuel appelé « professionnel » pour les besoins du service audiovisuel de la Direction de la Communication du Département de l'Oise. L'exécution des prestations a pour objectif de vérifier et tester que le matériel technique et les équipements d'installations audiovisuelles fonctionnent correctement, de maintenir les matériels audiovisuels en état de fonctionnement optimal et constant, de pérenniser les installations, de réduire et limiter les risques de panne et d'intervenir rapidement, en cas de panne des matériels audiovisuels afin de ne pas mettre en péril la chaîne de communication. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP).

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 1° et R.2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à 6 et R.2162-13 et 14 du même Code. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'allotissement pour les motifs indiqués à l'article 3.1 du RC. L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'article 3.2 du CCP. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 160 000 euros HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises), soit pour chaque période sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euros HT. Le montant de l'accord-cadre est estimé à 120 000 euros HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) soit une estimation de 30 000 euros HT par période. Les précisions sur les montants sont indiquées à l'article 4 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'article à l'art. 10 du CCP. L'accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique. Les précisions sur la mise en oeuvre de ces conditions particulières d'exécution sont indiquées à l'art. 5.6 du CCP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art. 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 10 du RC étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L.2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art. 6.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art 9.2 du RC. Les modalités de la négociation sont précisées à l'article 6.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 10 jours avant les dates et heure limites de remises des offres (soit jusqu'au 21 février 2025 à 17h00) selon les modalités précisées à l'art. 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 25 février 2025 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'art. 12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l'art. 9.1.2 du RC. Des indications relatives aux recours sont précisées à l'article 16 du RC.