Description

Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire (pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande). La partie ordinaire forfaitaire correspond à la composante 1 « maintenance courante » et aux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires, si celles-ci sont retenues. La partie à bons de commande correspond aux composantes 2 « maintenance évolutive par extension du périmètre applicatif en exploitation », 3 « maintenance évolutive par la fourniture d’évolutions spécifiques et de prestations complémentaires » et 4 « transférabilité-réversibilité ». L’accord cadre est conclu seulement avec un maximum fixé à 90 000 euros HT sur la durée du marché, reconductions comprises. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d’un an à chaque date anniversaire. Les candidats ont la possibilité de présenter une variante (solution en mode SAAS) et ont l’obligation de proposer les Prestations Supplémentaires Eventuelles détaillées dans le Cahier des charges. Les candidats proposant une variante ont l’obligation de répondre à l’offre de base.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr