Description

La présente consultation a pour objet la maintenance du groupe électrogène de remplacement n°1 de l'Hôpital Sud. Il s'agit d'un marché public unique (pas de lot). Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 150 000 euro(s) HT. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond à la maintenance préventive de type constructeur. La part de prestations non programmables correspond à la maintenance conditionnelle (changement de pièces) et tests d'épreuves et métrologie pour les culasses. Les prestations pouvant être commandées sont décrites dans le CCTP. Le marché public est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à l'admission des prestations, sans toutefois pourvoir excéder 4 ans à compter de ladite notification.

Informations complémentaires

L'opérateur économique produit la lettre de candidature (modèle DC1, ou équivalent), la déclaration du candidat (modèle DC2, ou forme libre) ainsi que les éléments indiqués à la rubrique "conditions de participation" de la section 3 du présent avis d'appel à la concurrence. Le nombre maximum de personnes autorisé à participer à la visite sera de 2 par opérateur économique. Une attestation sera remise à l'issue de la visite, sachant que l'absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l'offre. La durée prévisionnelle du marché est d'un (1) an et 2 mois à compter de la notification du marché. La date de notification prévisionnelle est fixée au 2 mai 2024. Les délais d'exécution sont définis dans le CCTP et dans le calendrier d'exécution validé par le CHU (pour les prestations de maintenance préventive). La durée de garantie est d'un an à l'issue de l'admission des prestations de maintenance. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres définitives. Le CHU de Rennes négociera avec l'ensemble des soumissionnaires. Toutefois, le CHU de Rennes se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.