Description

L'accord-cadre porte sur la maintenance d'imprimantes et de multifonctions, fourniture de consommables et prestations associées (hors papier) sur le parc existant de la collectivité, afin de répondre aux besoins d'impression des agents. La description des prestations et leurs spécifications techniques, ainsi que les lieux d'exécution, sont définies dans le CCTP et à ses annexes.

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un minimum et un maximum, en application des articles R. 2162-2 et suivants, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique (un par lot).