Description

Le présent marché a pour objet, la maintenance, le développement et l'hébergement du portail d'Education Artistique et Culturelle et autres interventions en milieu scolaire pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis. Refus des variantes.

Informations complémentaires

Renseignements complémentaires : La consultation est passée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du Code de la commande publique. Le présent marché fait suite à une précédente consultation qui a été déclarée sans suite au motif d'une erreur dans la procédure. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront réglées par des prix unitaires dont le libellé est détaillé dans le Bordereau de Prix (B.P.), et suivant les quantités réellement exécutées. Conformément à l'article R 2162-4 du CCP, l'accord cadre mono attributaire est conclu avec un montant minimum de 8 000 euros HT et un montant maximum de 80 000 euros HT sur l'ensemble de la durée du marché. Les délais d'exécution le montant seront définis dans chaque bon de commande. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du CCP. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Conformément aux dispositions de l'article 9.5 du RC, les candidats peuvent accéder à une copie du logiciel en faisant la demande des codes d'accès via le profil acheteur. Les modalités de recours sont indiquées dans le règlement de consultation, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX. Signature électronique imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée dans le RC, et selon les modalités exposées à l'article 5.3 du RC.