Description

Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) des bâtiments de la CCI Alsace Eurométropole

Informations complémentaires

Accord-cadre « composite » mono-attributaire défini comme suit : - Composante A : « ordinaire » à prix global et forfaitaire : prestations de la maintenance préventive. - Composante B : accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum : maintenance corrective, à prix unitaires en application des articles L.2125-1 1°,R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-14 du Code de la commande publique : Maximum annuel pour le lot 1 : 5 000 Euros HT / Maximum annuel pour le lot 2 : 3 000 Euros HT / Maximum annuel pour le lot 3 : 3 000 Euros HT. Durée du contrat : L'accord-cadre composite est conclu pour une période initiale d’un an, à compter du 1er avril 2026 jusqu'au 31 mars 2027. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d’un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.