Description

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum conclu avec un seul opérateur économique exécuté par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum est fixé à 350 000,00 euro(s) HT pour la période ferme et 200 000,00 euro(s) HT pour les périodes reconduites

Informations complémentaires

L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante : .Période ferme - du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2025 - Montant maximum : 350 000 euro(s) Ht .Reconduction 2- du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 - Montant maximum : 200 000 euro(s) Ht .Reconduction 3- du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 - Montant maximum : 200 000 euro(s) Ht