Description

L'accord-cadre concerne la maintenance des systèmes d'alarme incendie des bâtiments communaux. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire relevant de l'article L2125-1 1° du CCP. L'accord-cadre court à compter de sa notification, pour une durée d'un an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an