Description

La Ville de SAINT-PRIEST a la qualité de coordonnateur du groupement de commandes entre la Ville de SAINT-PRIEST et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de SAINT-PRIEST. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. La durée de l'accord-cadre est fixée à compter du 6 janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement jusqu'au 31 décembre 2027. Le délai d'exécution des prestations est renseigné dans le cahier des clauses techniques particulières. L'acheteur pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée de l'accord-cadre fixée ci-dessus. Le présent accord-cadre est fixé avec un montant minimum de 60 000 euros HT et un montant maximum de 800 000 euros HT pour toute sa durée