Description

Maintenance des matériels et logiciels de marque JRI

Informations complémentaires

Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande, conformément à l’article L.2125-1 1° ainsi qu’aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu avec un engagement minimum et un maximum conformément à l’article R.2162-4 1° du code de la commande publique définis comme suit : Montant minimum pour 48 mois : 42 500 € HT et montant maximum pour 48 mois : 170 000 € HT/ L’accord-cadre public prend effet à compter du 01/06/2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci pour une durée ferme de 48 mois.