Description

Le présent accord-cadre est passé suivant une procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (C.C.P). Il comporte des conditions particulières d'exécution liées à l'environnement mais pas au domaine social. L'accord-cadre, sans minimum et avec maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique