Description

Le présent accord-cadre est passé suivant une procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles L. 2124-2°, R. 2124-2°, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique (C.C.P). En effet, il s'agit de la relance de la consultation initiale n°24TE0116 suite à la déclaration d'infructuosité en date du 18/03 /2025 publié au BOAMP avis n°25-30899, le 19/03/2025 et au JOUE avis n°182259-2025, le 20/03/2025.