Description

La consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. --- Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, elle est soumise aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT. Les modalités d'exécution des commandes sont prévues à l'article « Les bons de commande » du CCAP. L'accord-cadre est mono-attributaire