Description

Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des installations et équipements du système de sécurité incendie consistant en des interventions de contrôle, vérification, réglage et remise en état.Le marché comprend : - Des prestations principales pour la maintenance préventive du système de sécurité incendie et de désenfumage et corrective de tous les matériels de sécurité incendie sauf désenfumage; - Des prestations complémentaires pour le remplacement du matériel de sécurité incendie suite à des pannes ou défaut de fonctionnement ne relevant pas du champs d'intervention du titulaire. Elle concerne également la maintenance corrective des systèmes de désenfumage

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum en montant par lot sur le durée du marché à savoir 4 ans. Une visite obligatoire est prévue pour chaque conformément aux modalités décrites dans le réglement de la consultation. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)