Description

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES DANS LES BÂTIMENTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR Le marché est passé suivant la procédure adaptée visée aux articles R. 2123-1.1°, art. R. 2123-4 et R. 2123-5 du CCP. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes, par période d'un an : Montant minimum : 4 500 euro(s) HT/an Montant maximum : 22 000 euro(s) HT/an Les variantes ne sont pas autorisées. Le financement est assuré par le budget départemental