Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-Cadre se décompose en deux typologies de prestations distinctes : - Les prestations relevant de la "redevance forfaitaire annuelle" (prix global et forfaitaire) - Les prestations "hors redevance forfaitaire" (prix unitaires)

Informations complémentaires

Les montants en euro(s) Ht sont les montants maximums des lots (accord-cadre à bon de commande avec montant maximum)