Description

Le marché porte sur la réalisation de prestations de maintenance des installations et équipements de climatisation, rafraichissement, et traitement d'air de La Roche-sur-Yon Agglomération. A l'issue de la consultation, un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT. En vertu des dispositions de l'article R 2162-3 du code de la commande publique, cet accord-cadre pourra également être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents pour des prestations de réparation nécessitant des pièces détachées non identifiées dans l'accord-cadre.