Description

La présente consultation fait suite à la consultation initiale déclarée sans suite pour motif d'intérêt général : raison juridique (la notification du marché aurait pour conséquence d'enfreindre les règles de publicité liées à cette procédure) Maintenance des installations de climatisation et de ventilation des sites de Dothémare

Informations complémentaires

La durée d'exécution du marché est de 6 mois à compter de la date de notification, cf. article 7.1 du RC. Un référé précontractuel peut être introduit à partir de la publication du présent avis de publicité et jusqu'à la signature du contrat. D'autre part un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, en cas d'absence de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure et l'observation, avant signature, d'un délai de onze jours à compter de la date de cette publication.