Description

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en procédure adaptée par application des articles L.2123-1, R. 2123-1 et R. 2162-2 à R. 2162-6 du code de la commande publique. * Forme de l'accord-cadre Cf article 3-1 du RC: La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-5 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * Négociation Cf article 8 du RC. Annexe: clause de dématérialisation