Description

Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice des établissements bénéficiaires. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour le compte des établissements. Ces derniers sont responsable de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants. La présente consultation concerne : La maintenance préventive et curative des groupes électrogènes des Etablissements parties du GHT Léman Mont-Blanc désignés ci-après : - Hôpitaux des Pays du Mont-Blanc (74700 et 74400) - Centre Hospitalier Alpes Léman (74130) - Etablissement Public de Santé Mentale (74800) - Hôpital Départemental de Reignier (74930) - Hôpital Départemental Dufresne Sommeiller (74250) - Hôpital Andrevetan (74800)

Informations complémentaires

Possibilité de présenter une offre pour tous les lots. Variante autorisée Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par un prix global forfaitaire et des prix unitaires. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres selon les règles de la comptabilité publique. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : l'euro. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman - Mont-Blanc / 558, route de Findrol , BP 20500 , 74130 CONTAMINE SUR ARVE. Renseignements complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ) La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2, place de Verdun , BP 1135 , 38022 GRENOBLE , Cedex 1 Adresse URL : http://grenoble.tribunal-administratif.fr Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements concernant l'introduction de recours peuvent être obtenus : Tribunal Administratif de Grenoble, 2, place de Verdun , BP 1135 , 38022 GRENOBLE , Cedex 1 Adresse URL : http://grenoble.tribunal-administratif.fr Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr