Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. La date de début de marché du 1er Février 2026 indiquée au sein du présent avis est donc purement estimative