Description

Maintenance des exutoires de gaz sur d'anciennes friches pétrolifères du Bas-Rhin et d'anciens sites miniers de la Moselle

Informations complémentaires

CF. DCE Il s'agit ici d'un marché composite (forfait pour le poste A et accord-cadre à bons de commande pour le poste B). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande (pour le poste B) sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 80 000,00 euro(s) HT (sur la durée totale du marché) en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum est réparti par période comme suit : - Première période ferme de 48 mois à compter de la date de notification du marché : 40 000,00 euro(s) HT - 1ère période de reconduction de 12 mois : 20 000,00 euro(s) HT - 2ème période de reconduction de 12 mois : 20 000,00 euro(s) HT Le contrat est conclu pour une première période ferme de 24 mois ferme à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit pour deux périodes supplémentaires de 12 mois chacune sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois. Les reconductions seront réalisées de manière tacite. En cas de non-reconduction, celle-ci sera opérée de manière expresse en lettre recommandée avec AR trois mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution