Description

Ce marché est instruit sous forme d'un marché à procédure adaptée, selon les articles R2121-1 à R2121-9, R2123-1, R2131-12-2 et R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une période unique de 3 ans à compter du 01/01/26 jusqu'au 31/12/28. Les prestations sont exprimées en valeur pour la durée totale du marché, soit un montant minimum de 10 000 euros HT et un montant maximum de 100 000 euros HT.