Description

Usine de production Super-rimiez (Nice) et Usine de production Jean Favre (Villefranche-sur-Mer)

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée d'1 an reconductible 4 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 5 ans. La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique : - Montant minimum : 10.000 € par période contractuelle (1 an), soit 50.000 € sur la durée maximale de l’accord-cadre ; - Montant maximum : 80.000 € par période contractuelle (1 an), soit 400.000 € sur la durée maximale de l’accord-cadre. Les critères d'attributions et modalités de négociations sont détaillés au RC.