Description

Afin de suivre l'évolution du trafic routier sur son réseau, le Département de la Loire dispose de stations de comptage ainsi que de compteurs dédiés. Cet accord-cadre vise à en assurer la maintenance. La date prévisionnelle de début des prestations est le 2 janvier 2026. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande. Les montants minimums et maximums hors taxes de l'accord-cadre sont les suivants : minimum annuel 5 000 euro(s) / maximum annuel 30 000 euro(s)

Informations complémentaires

Condition de remise des offres ( dématérialisation) : Voir article 9 du règlement de consultation Délai de validité des offres : 4 mois L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser trois ans