Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché composite, c’est-à-dire qu’il s’agit d’un marché ordinaire pour l’essentiel de son exécution, combiné avec un accord-cadre avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, donnant lieu à l'émission de bons de commande pour une partie accessoire de son exécution. Montant maximum annuel pour la partie accord cadre : 5000€ HT